Statuts                                  

Art. 1	Sous la dénomination "Association C@thoLink" (ci-après "C@thoLink"), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, et dont les membres fondateurs sont:
	l'Eglise catholique romaine en Pays de Vaud, par le Vicariat épiscopal et la Fédération des paroisses catholiques du canton de Vaud, association dont le siège est à Lausanne. le Centre Catholique de Radio et Télévision, association dont le siège est à Lausanne. la Fédération romande catholique romaine, association dont le siège est à Lausanne.
	La durée de l'association est illimitée.

Art.2

C@thoLink se présente comme un service d'Eglise bénéficiant de l'approbation de la Conférence des ordinaires de Suisse romande, suite à la décision de la Conférence des évêques suisses de créer un réseau internet de l'Eglise catholique en Suisse selon le projet KKSO (Katholische Kirche Schweiz Online).

Art.3

C@thoLink a son siège à Lausanne.

Art.4	C@thoLink est créé pour organiser, développer et exploiter un site internet des institutions catholiques suisses en langue française sous le nom de domaine www.cath.ch, et dans un partenariat avec les sites catholiques des autres régions de Suisse, à savoir www.kath.ch pour la Suisse alémanique et www.catt.ch pour la Suisse italienne.
	C@thoLink ne poursuit aucun but lucratif.

Art.5

Les buts de C@thoLink sont:

Manifester une présence de l'Eglise catholique suisse, en langue française, sur le réseau internet. Collaborer avec les sites de l'Eglise catholique en Suisse alémanique et au Tessin. Fournir des informations relatives à l'Eglise catholique. Offrir une plate-forme pour des sources d'information concernant les principales institutions catholiques en Suisse et spécialement en Suisse romande. Créer un espace de dialogue et de convivialité pour les usagers d'internet, et spécialement pour la jeune génération et les personnes en marge des institutions ecclésiales. Favoriser la constitution d'un réseau d'adresses électroniques (E-Mail) à l'usage des milieux d'Eglise et du public. Rendre autonomes des partenaires du site. Collaborer avec les sites d'autres Eglises chrétiennes.

Art.6

Les organes de C@thoLink sont:

L'assemblée générale formée de tous les partenaires. La qualité de membre-partenaire est conférée aux institutions qui sont hébergées par le site. Chaque membre a droit à une voix. Le comité, composé de 5 à 7 personnes désignées pour un mandat de trois ans, renouvelable. Deux sièges sont réservés à l'Eglise catholique en Pays de Vaud et un siège à chacun des deux autres membres fondateurs. Le président fait partie du Comité et préside également l'association. Le rédacteur responsable et le webmaster sont invités aux séances du comité avec voix consultative. L'organe de contrôle, soit deux contrôleurs ou une fiduciaire.

Art.7	L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par année. Elle est compétente pour:
	Définir l'orientation générale du site. Elire le président, sous réserve de ratification par les membres fondateurs. Elire les membres du comité, en plus de ceux désignés par les membres fondateurs. Approuver budget et comptes. Fixer les cotisations. Nommer l'organe de contrôle. Modifier les statuts, sous réserve de ratification par les membres fondateurs. Dissoudre l'association.

Art.8

Le comité a les mandats suivants:

Définir, garantir et faire respecter l'éthique du site C@thoLink. Au besoin, le comité constitue une commission d'éthique. Développer la qualité rédactionnelle, technique et artistique du site C@thoLink. Désigner le rédacteur responsable, le webmaster, le secrétaire et le trésorier; créer des commissions et des groupes de travail selon les besoins. Fixer les tarifs et émoluments pour prestations à des partenaires ou à des tiers. Prononcer l'admission de nouveaux membres. Prononcer l'exclusion d'un membre, sans indication de motifs. Gérer l'association sur le plan financier. Présenter un rapport annuel à l'assemblée générale.

Art.9	En conformité avec les objectifs et dans la logique de la culture d'internet, une charte est édictée par l'assemblée générale.
	Quant aux règlements, ils sont de la compétence du comité.

Art.10	Les ressources de C@thoLink sont constituées par
	des cotisations des subventions des émoluments pour des services rendus à des partenaires du site ou à des tiers les dons et legs.
	En outre, C@thoLink bénéficie de l'appui logistique de l'Eglise catholique en Pays de Vaud selon convention séparée.

Art.11

L'association ne répond de ses engagements que sur son actif social, sans responsa-bilité des membres. Les membres n'ont aucun droit sur l'actif de l'association.

Art.12

La modification des statuts requiert l'approbation des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale régulièrement convoquée, sous réserve de l'approbation des membres fondateurs.

Art.13	En cas de dissolution de l'association, l'actif est remis à une association poursuivant des buts analogues ou, à défaut, à la Fédération des paroisses catholiques du canton de Vaud.
Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive tenue à Lausanne le 21 décembre 1998. Les signataires: l'Eglise catholique en Pays de Vaud, par la Fédération des paroisses et le Vicariat épiscopal le Centre Catholique de Radio et Télévision, par son président et son directeur la Fédération romande catholique romaine, par son président et son secrétaire