Messages des Eglises sur les migrations

Au-delà des différences, construire la confiance

Berne et Fribourg, septembre 2001 (CES et FEPS)  - (chapitre 4 sur les migrations) Quel que soit son passeport, sa culture ou sa religion, chaque personne appartient à lamême famille humaine. Nous savons que nous sommes des passants sur cette terre. Cette conviction est confirmée par notre foi : Dieu a créé tout homme et toute femme à son image, quelle que soit la couleur de sa peau ou de son passeport. De nouvelles initiatives pour l'intégration des étrangers ont été lancées ces dernières années. Nous les soutenons et nous demandons aux autorités politiques et à la population suisse de confirmer dans les années à venir cette volonté d'intégration. Nous demandons également que le statut légal des étrangers évite toute discrimination.

Les réponses : Entre peur et accueil
Les personnes qui ne possèdent pas un passeport suisse représentent presque un cinquième de la population suisse. Leur présence en Suisse suscite des débats que l'on retrouve dans les réponses à la Consultation œcuménique. Des questions sont posées à leur sujet : Quelle place ont les étrangers en Suisse ? Que faut-il exiger d'eux pour leur intégration ? Ne devenons-nous pas étrangers chez nous ? Sans être ouvertement xénophobes, ces interrogations expriment un malaise, une difficulté à aborder les relations entre Suisses et étrangers de manière sereine. On craint de perdre sa propre identité. Les réponses concernant la place des étrangers dans la société suisse que nous avons reçues sont donc très contrastées. Certains participants à la consultation voient les étrangers comme une force de travail jeune et rentable. D'autres considèrent leur présence en Suisse comme une chance d'ouverture et l'occasion d'un enrichissement culturel bienvenu. Nous avons aussi  des réponses n'hésitant pas à faire un amalgame entre la forte présence étrangère et la délinquance, le chômage,  incertitude du lendemain.

Malgré notre volonté de donner la parole aux étrangers eux-mêmes en traduisant un résumé de la base de discussion en plusieurs langues et en cherchant le contact avec diverses organisations, nous n'avons reçu que peu de réponses de leur part. Ils constituent pourtant une partie importante de nos communautés. Ce fait illustre sans doute la difficulté d'une réelle communication par delà les différences culturelles. Cela étant, les personnes qui se sont intégrées en Suisse ont apprécié l'accueil, la tolérance vécue. D'autres ont aussi relevé l'ambivalence des projets des immigrés : si certains cherchent l'intégration, d'autres rêvent toujours, malgré des dizaines d'années passées en Suisse, de rentrer dans leur pays d'origine. Enfin, cela fut souligné dans plusieurs prises de position, les difficultés d'intégration, en particulier pour les femmes, sont nombreuses. Le statut légal, les tensions existantes entre la culture d'origine et la culture du pays d'accueil conduisent à des déchirements parfois douloureux. Si un grand nombre souhaite s'intégrer, beaucoup relèvent les discriminations subies, tant pour l'accès aux postes de travail ou aux logements, pour la reconnaissance des diplômes acquis ailleurs que pour l'attribution de l'aide sociale.

Un constat : Les migrations transforment la société
Aujourd'hui, bien des raisons poussent à chercher ailleurs des conditions de vie simplement humaines. Certaines personnes sont victimes de persécutions raciales, religieuses ou politiques, d'autres doivent échapper à des conflits armés, d'autres encore à des désastres naturels. D'autres enfin quittent leur habitat d'origine parce qu'elles n'y trouvent pas les conditions nécessaires leur permettant de vivre dans la dignité. Pour elles aussi émigrer vers une région où elles seront déracinées représente une stratégie de survie, un ultime recours.

On estime qu'environ 200 millions de personnes ont quitté leur pays volontairement ou pour fuir des persécutions. La plupart d'entre elles sont restées dans les pays du Sud. Quelque 10% sont arrivées en Europe occidentale. Ce phénomène a toutefois pris ces dernières années une importance croissante. La disparition des blocs et l'effacement des frontières en lien avec la mondialisation ont accéléré les déplacements de population.

Même si une petite partie du phénomène migratoire est perceptible en Suisse, il n'en reste pas moins marquant. Il change la perception que l'on a de sa propre société, de ses propres racines. La diversité des langues, des provenances géographiques et culturelles des élèves dans une grande partie des classes du pays l'atteste. Les Suisses découvrent que le monde se retrouve en quelque sorte chez eux, dans leur propre environnement ; les immigrés arrivés récemment sont confrontés à des règles de vie, des comportements qu'ils ont du mal à saisir. Il est compréhensible que cette réalité provoque des inquiétudes et des tensions. Les réactions agressives et la recrudescence de sentiments xénophobes, parfois même racistes, témoignent de la difficulté d'accepter la pluralité des comportements. En modifiant le paysage culturel et social de la Suisse, l'apport d'autres cultures et religions remet en question la manière dont l'identité nationale est perçue. D'un autre côté, la vie des familles d'immigrés est aussi modifiée. La confrontation avec la culture du pays d'accueil bouscule leur mode de vie, remet en question leur enracinement dans des traditions perçues comme ancestrales.

Sauf pour quelques groupes extrémistes, la crainte et l'agressivité envers les étrangers sont liées à leur statut économique et légal. Les grandes fortunes étrangères ne suscitent guère de réticences ni les personnes hautement qualifiées. Elles obtiennent d'ailleurs facilement un statut légal clairement défini. Il en va autrement des personnes plus fragiles parce qu'elles demandent la protection du statut de réfugié ou parce qu'elles ne peuvent pas faire valoir des compétences trouvant facilement preneur sur le marché du travail. Légalement et économiquement elles sont souvent condamnées à vivre dans la précarité. Refusées mais ne pouvant être renvoyées, admises provisoirement ou réduites à vivre dans la clandestinité, elles dépendent se l'assistance sociale ou du " travail au noir ". Il faut toutefois noter qu'on est allé chercher la plupart des étrangers habitant en Suisse. Leur statut juridique est, dans les 3/4 des cas, clair : ils ont le droit de résider de manière permanente en Suisse. Nombre d'entre eux sont d'ailleurs nés ici.

La crainte de l'étranger est aussi l'indice d'un malaise plus général face aux dysfonctionnements de notre société en matière d'intégration culturelle (les tensions entre les diverses cultures et groupes linguistiques du pays), sociale (pensons aux personnes âgées, aux personnes seules, aux drogués, etc.) et économique (politique de l'emploi, chômage). C'est dans ce cadre global qu'il convient de réfléchir aux possibilités que nous avons de faciliter la vie commune.

Point de repère : Toute personne appartient à la même famille humaine
Les migrations font partie de la mémoire collective de l'humanité. La Bible elle-même le rappelle. L'intégration des étrangers résidents a permis à Israël de dépasser une conception trop étroitement raciale du peuple de Dieu, ouvrant ainsi le chemin à l'universalisme chrétien. " Tu n'exploiteras ni n'opprimeras l'émigré, car vous avez été des émigrés au pays d'Egypte. " (Ex 22, 21) Cette injonction de Dieu est répétée à plusieurs reprises dans l'Ancien Testament. L'interdiction de l'exploitation et de l'oppression renvoie à la protection que Dieu accorde tant à l'étranger qu'aux indigents et aux pauvres. Le rappel de l'expérience vécue en Egypte, alors qu'Israël était en esclavage, ravive le souvenir que Dieu a libéré son peuple. Celui-ci ne peut donc refuser à l'émigré ce qu'il a reçu de Dieu, à savoir la liberté. Il doit donc le traiter comme l'un des siens, " tu l'aimeras comme toimême " (Lv 19, 34).
Le Nouveau Testament rappelle que Jésus lui-même s'identifie si bien à l'étranger que tout ce qui lui arrive le concerne : " J'étais un étranger et vous m'avez recueilli. " (Mt 25, 35) Dès lors la foi chrétienne ne peut être vécue que dans la conviction que l'attitude envers les étrangers, comme envers les pauvres et les démunis, est la pierre de touche de fidélité à Dieu. Cela ne va pas sans difficultés, comme en témoignent déjà la vie des premières communautés chrétiennes. L'ouverture aux " étrangers " suscitera d'ardents débats, jusqu'à ce que Paul puisse enseigner qu'en Christ " il n'y a plus ni Juif ni Grec " (Ga 3, 28 ; voir aussi Ac 15 et Ga 2-3 sur le débat relatif à l'ouverture aux païens des premières communautés chrétiennes).

La foi chrétienne est donc marquée par la conviction que, quelle que soit son origine sociale ou culturelle, chaque personne appartient à la même communauté humaine à laquelle la bonne nouvelle du Christ est offerte. De ce fait, l'ensemble des biens créés doit être accessible à toute l'humanité, sans acception de personnes, de races ou de religion. L'appartenance à un peuple particulier, le fait d'être juif, grec ou romain pour les premières communautés chrétiennes, comme le fait d'être suisse, espagnol, turc ou tamoul pour nous aujourd'hui est secondaire. Déjà les chrétiens des premiers siècles affirmaient : " toute terre étrangère leur est une patrie ; toute patrie leur est une terre étrangère… Ils habitent la terre mais en réalité leur vraie patrie est au ciel. " (c.f. Epître à Diognète, chaptire 5, versets 5 et 9)

Dès lors, la liberté de circulation, le libre accès aux biens de la terre pour assurer sa subsistance et celle de sa famille sont premiers par rapport à toute contrainte juridique et politique. Si la mondialisation actuelle facilite la circulation des biens et des capitaux, elle doit aussi à terme faciliter celle des personnes. " Tout homme a droit à la liberté de mouvement et de séjour à l'intérieur de la communauté politique dont il est citoyen ; il a aussi le droit, moyennant des motifs valables, de se rendre à l'étranger et de s'y fixer. Jamais l'appartenance à telle ou telle communauté politique ne saurait empêcher qui que ce soit d'être membre de la famille humaine, citoyen de cette communauté universelle où tous les hommes sont rassemblés par des liens communs. " (c.f. Jean XXII, Pacem in terris, n.25)

Il existe un droit fondamental de se rendre librement à l'étranger pour chercher des conditions de vie humaines. Certes, ce droit n'est que partiellement reconnu. Le droit à émigrer est formellement posé (article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), mais son pendant, à savoir le droit à immigrer est plus difficile à reconnaître. Il est vrai que s'établir dans un autre pays que le sien n'améliore pas nécessairement ses conditions d'existence. Pourtant l'espoir des migrants de mieux vivre en venant en Suisse pose la question du partage des acquis économiques et sociaux de notre pays. Si la préservation d'un bon niveau de vie et d'une intégration sociale et culturelle de qualité justifie la prudence, elle ne doit pas nous faire oublier notre responsabilité envers ceux et celles qui réclament leur part légitime de bien-être. C'est pourquoi la politique migratoire doit s'accompagner d'une politique de développement afin d'aider les populations les plus pauvres à trouver chez elles les moyens de vivre dans la dignité. Nous ne voulons pas vivre dans une riche forteresse, mais partager.

Lorsque le droit à vivre dans la dignité est en jeu, le positivisme juridique n'est plus une norme suffisante. D'autres valeurs fondent le comportement éthique : la personne et ses droits inaliénables, la solidarité comme condition vitale pour la société, le respect de l'État de droit, et, pour nous, l'enseignement du Christ. La foi judéo-chrétienne nous a enseigné que la conscience de soi est liée à la conscience d'autrui et que l'on devient pleinement humain dans la mesure où on accepte d'être responsable de l'autre. La parabole du Bon Samaritain (Lc 10, 30-37) met en face de cette responsabilité celui et celle qui l'écoute. En demandant lequel des trois passants s'est montré le prochain du voyageur blessé, le Seigneur rappelle que face à la détresse de toute personne, aucun impératif, de quelque ordre qu'il soit, ne doit nous empêcher de faire preuve de bonté. Dans cette parabole, le seul qui s'est penché sur le blessé était... étranger pour les interlocuteurs de Jésus.

Des pistes : Faciliter l'intégration
Si le droit à la liberté de mouvement guide notre réflexion, nous ne pouvons ignorer les craintes exprimées par une partie de la population et présentes dans les réponses à la consultation. Les pouvoirs publics doivent réguler les migrations et faciliter l'intégration sociale de tous, des étrangers comme des citoyens et citoyennes vivant dans la précarité. Mais cette intervention de l'Etat ne doit pas être exclusivement défensive. Car elle conduit alors à des attitudes discriminatoires. Il faut au contraire admettre que pour diverses raisons la Suisse est devenue un pays d'immigration. " Elle ne peut fermer ses frontières. Sa richesse et le fossé Nord-Sud contribuent à la migration croissante des populations. Et même s'il nous reste difficile de regarder les faits en face : notre pays ne comptera pas 2 Jean XXIII, Pacem in terris, n. 25. moins d'étrangers à l'avenir. " (c.f. Aux côtés des opprimés. Pour un avenir commun, Mémorandum des trois Eglises suisses pour sumonter la xénophobie et le racisme, Berne et Fribourg, le 14 mai 1991.) Les conséquences politiques et pratiques de cette réalité doivent être tirées. De même le regard porté sur les immigrés doit changer. Ils ne doivent pas être vus comme une menace. Leur présence est également un enrichissement pour la Suisse.

Pour une politique d'admission des étrangers plus réaliste
La loi sur les étrangers en cours de révision vise à réglementer l'accès de travailleurs et travailleuses étrangères. Cette révision doit reconnaître que la Suisse a besoin de l'immigration. Elle ne doit pas seulement tenir compte de la demande à court terme de l'économie, mais aussi prendre en considération les besoins des personnes migrantes. Les candidats à l'immigration ne disposent pas tous des qualifications recherchées par les secteurs de pointe de l'économie. Dans ce contexte, nous plaidons pour une politique migratoire qui n'autorise pas seulement l'accès au territoire suisse de personnes hautement qualifiées, mais également à des personnes venues de pays pauvres, indépendamment de leur qualification professionnelle. La destination universelle des biens demande d'un pays comme le nôtre qu'il accepte qu'un certain nombre de personnes démunies cherchent du travail en Suisse. Cela devrait être possible, d'autant plus que notre pays a besoin, comme toute l'Europe occidentale, de rajeunir sa population.

Le droit à trouver refuge doit continuer de guider la politique d'asile de la Suisse. Si nous comprenons qu'il faille prendre des mesures pour limiter les abus, nous sommes opposés à toute mesure qui empêche dans les faits à des personnes demandant légitimement la protection de notre pays d'accéder à la procédure d'asile. Nous restons préoccupés face à toute mesure ou proposition visant à renvoyer des demandeurs d'asile sans que ceux-ci aient pu se faire entendre pleinement et faire recours en cas de décision légitimement contestée. Nous demandons par ailleurs que le renvoi de personnes n'ayant pas reçu le statut de réfugié se fasse dans le respect de leur dignité. Les aides au retour proposées par la Confédération peuvent y contribuer. Cela ne doit toutefois pas conduire à rendre encore plus difficile le séjour en Suisse des personnes admises provisoirement par une diminution des aides sociales qui leur sont accordées. Avec l'aide des œuvres d'entraide et de nos organismes spécialisés, nous restons vigilants sur ces questions et poursuivrons le dialogue avec les autorités fédérales.

Une politique migratoire trop restrictive jointe à une politique d'asile sévère augmente le nombre de personnes dites " sans papiers ", c'est-à-dire résidant dans notre pays sans disposer d'un permis de séjour ou d'établissement. Des secteurs de l'économie comme l'agriculture, l'hôtellerie ou le bâtiment font appel au travail au noir d'étrangers et d'étrangères, ne trouvant pas légalement la main d'œuvre qui leur fait défaut. Le personnel de maison est parfois aussi engagé au noir. Certains employeurs peu scrupuleux en profitent pour payer ces personnes avec des salaires de misère. Les femmes sont particulièrement vulnérables. Des migrantes ont été pratiquement réduites à l'esclavage comme employées de maison ou pire, comme prostituées après que leurs papiers d'identités leur eurent été dérobés. Découvertes, ces personnes sont lourdement
sanctionnées par un renvoi dans leur pays, sans avoir pu se retourner contre ceux qui les ont mis en pareille situation. Cela est inadmissible. Les passeurs et les employeurs qui profitent de la détresse de ces personnes pour gagner de l'argent doivent être sévèrement sanctionnés. Nous demandons la régularisation des personnes " sans papiers " vivant en Suisse depuis plusieurs années comme l'ont fait plusieurs pays européens.

Pour une intégration fondée sur l'égale dignité de chaque personne
Depuis la fin des années '90 une nouvelle dynamique en faveur de l'intégration des étrangers s'est mise en route. La Confédération a reçu la compétence de soutenir des projets d'intégration, la Commission fédérale des étrangers et la création d'un Forum pour l'intégration des migrants ont donné des impulsions nouvelles. Sur le plan cantonal comme dans plusieurs communes, des lignes directrices pour l'intégration ont été élaborées. Les Eglises ont également lancé divers projets pour faciliter la rencontre entre groupes de population. La plupart de ces initiatives partent de l'idée que l'intégration concerne
l'ensemble de la société, tant les étrangers que les autochtones. Elle est " un processus tant individuel que collectif, qui ne cesse de se modifier au cours de toute la vie. L'être humain cherche une place dans la société qui lui permette de s'identifier " (c.f. FEPS,  Lignes directrices pour une politique en matière de migrations. Etats des lieux et perspectives d'action, Berne 1996.). Nous voyons dans ce nouvel élan une chance pour notre pays. Nous le soutenons dans l'idée que chacun et chacune, quelle que soit sa situation sociale et son origine nationale, pourra y gagner en respect et en perspective d'avenir.

Le processus d'intégration est générateur de conflits, nous en sommes conscients. Certaines pratiques heurtent parfois de front la compréhension que l'on a de l'ordre public. Pour faciliter la découverte d'autres coutumes, mais aussi le respect des règles de vie jugées essentielles en Suisse, le pragmatisme devrait prévaloir, en particulier dans le système scolaire. Les enfants et les jeunes ont la chance de pouvoir inventer de nouvelles pratiques de communication. Mais pour cela ils ont besoin d'être appuyés, tant par leurs parents que par les enseignants. Il faut en particulier éviter de séparer durablement les enfants allophones de leurs camarades. L'organisation des classes doit faciliter la communication entre les cultures, ainsi qu'entre les religions. A cette fin, les enseignants doivent être bien préparés. Les efforts déjà consentis dans cette direction sont à renforcer.

Pour une ouverture réciproque
De nombreuses paroisses et institutions ecclésiales cantonales sont actives sur le terrain de l'intégration. Le caractère " universel " du message qu'elles dispensent les pousse à accorder aux étrangers de leur confession le droit de participation aux délibérations et aux décisions. L'Eglise catholique est tout particulièrement concernée puisque la majorité des migrants est encore aujourd'hui catholique. La pastorale spécialisée mise sur pied pour cette population garde toute sa signification et doit être maintenue. Les œuvres d'entraide comme Caritas, l'Entraide protestante et les Centres sociaux protestants, les organismes spécialisés sur le plan national (Migratio de la Conférence des évêques suisses, le service " migration " de la FEPS) comme sur le plan cantonal interviennent activement dans le domaine de l'intégration. Avec eux, nous souhaitons renforcer notre contribution au service de l'intégration de tous dans une société suisse dynamique et ouverte.

Une importante minorité musulmane vit aujourd'hui en Suisse. Nous accueillons cette réalité avec respect et nous soutenons les initiatives prises pour favoriser le dialogue avec elle. Nous avons encore un long apprentissage à faire pour mieux nous connaître les uns les autres. Certaines pratiques liées à la religion musulmane ont causé des problèmes, parfois des conflits. Cette réalité ne doit pas conduire à l'intolérance. L'Islam fait aujourd'hui partie intégrante de la société suisse. Tous les croyants de ce pays, qu'ils soient musulmans, chrétiens ou d'autres religions, doivent respecter les droits fondamentaux
inscrits dans la Constitution fédérale. Ils doivent toutefois être tolérants chaque fois que les pratiques religieuses ou culturelles n'entrent pas en contradiction avec ces droits.

Lorsque des groupes étrangers accèdent à des responsabilités sociales avec des chances similaires à celles des citoyens du pays d'accueil, les tensions s'apaisent et vivre ensemble devient une source d'enrichissement mutuel. Cette évolution est facilitée quand la participation au débat politique est ouverte à tous les groupes de population. La démocratie dépasse un simple rapport de forces, une addition de voix majoritaires ; elle fonde une société dont les membres sont coresponsables de son évolution et partagent les valeurs nécessaires à la prise de décision. Comme l'expérimentent déjà deux cantons, les droits démocratiques, en particulier au niveau local, ne sauraient être liés uniquement à la possession de la nationalité suisse ; ils découlent aussi du lieu de résidence et de travail. Ceux et celles qui paient des impôts, cotisent aux assurances sociales et participent activement au dynamisme de notre économie depuis plusieurs années doivent participer
aux décisions qui concernent leur existence quotidienne.

Les propositions publiées début 2001 visant à faciliter la naturalisation des deuxième et troisième générations ainsi que le droit de recours envisagé dans la procédure de naturalisation reçoivent notre appui décidé. Les personnes auxquelles il est envisagé de donner automatiquement la naturalisation sont nées ici, ont été élevées par des parents ayant eux-mêmes été scolarisés en Suisse. Elles ont leurs racines ici comme les autres citoyens et citoyennes. Il paraît donc normal de les reconnaître comme tels.